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Droit des contrats

300 min

Quelles sont les évolutions des contrats types ?
Quelles sont les nouveautés en matière de rupture brutale des relations contractuelles ? Quelles sont les nouvelles règles du détachement dans le domaine des transports ?
Quels sont les derniers arrêts majeurs rendus en 2022/2023 ?

Gratuit

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Loi applicable, critères, méthodes de calcul, modalités de règlement, fiscalité, les experts intervenants, à l’affut de l’actualité législative et jurisprudentielle, vous donneront toutes les clés pour acquérir le savoir-faire pratique et les réflexes indispensables au traitement de la prestation compensatoire dans les dossiers de divorce.

240 min

L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, complétée par le décret du 23/02/2016, a créé un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : l’habilitation familiale.
Contrairement à la curatelle ou la tutelle, cette mesure est née dans un objectif de déjudiciarisation. Comment la mettre en place ?
Quels sont les pouvoirs et les responsabilités de la personne habilitée ? Quel regard du juge ? Fait un point complet pour maîtriser le dispositif et conseiller au mieux vos clients.