Droit des contrats

Nouveauté : les clauses sensibles du bail commercial

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Lorsque vous êtes preneur ou bailleur d'un bien commercial, la rédaction et la négociation du contrat de bail est une étape cruciale pour protéger au mieux les intérêts conjoints.
Parmi les clauses les plus sensibles, on retrouve celles relatives à la destination du bail, aux charges et travaux et aux nouvelles obligations environnementales.