La liquidation du régime matrimonial est une étape cruciale lors de la dissolution du mariage.
Il est essentiel de bien connaître les conditions de la liquidation selon les différents régimes matrimoniaux, maîtriser les étapes et les délais de la procédure et connaître les conséquences fiscales qui en découlent.
Quels sont les aspects pratiques de la procédure ?
Les étapes clés à respecter et les écueils à éviter ?
Pour quelles conséquences fiscales ?
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202301145
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
Appréhender le cadre légal et jurisprudentiel de la liquidation du régime matrimonial
Connaître chaque étape clé à respecter et les écueils à éviter
La liquidation du régime matrimonial est une étape cruciale lors de la dissolution du mariage.
Il est essentiel de bien connaître les conditions de la liquidation selon les différents régimes matrimoniaux, maîtriser les étapes et les délais de la procédure et connaître les conséquences fiscales qui en découlent.
Quels sont les aspects pratiques de la procédure ?
Les étapes clés à respecter et les écueils à éviter ?
Pour quelles conséquences fiscales ?
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202301145
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Appréhender le cadre légal et jurisprudentiel de la liquidation du régime matrimonial
Connaître chaque étape clé à respecter et les écueils à éviter
Maîtriser les conséquences fiscales
Savoir gérer les conflits et désaccords
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