L’avènement de techniques médicales telles que l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) rend désormais la filiation d’un enfant bien plus complexe à établir qu’auparavant, ce qui a donné lieu à de nombreux débats.
La loi de bioéthique du 2 août 2021 est venue encadrer l’établissement de cette filiation, notamment en élargissant l’accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées tout en garantissant de nouveaux droits pour les enfants nés de celle-ci. Si cette loi n’a pas remise en cause l’interdiction de la GPA, force est de constater que la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202301353
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
Appréhender les conséquences de l’AMP et la GPA sur la filiation
Mieux conseiller les futurs parents
Comprendre le rôle du notaire dans l’établissement de la filiation
L’avènement de techniques médicales telles que l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) rend désormais la filiation d’un enfant bien plus complexe à établir qu’auparavant, ce qui a donné lieu à de nombreux débats.
La loi de bioéthique du 2 août 2021 est venue encadrer l’établissement de cette filiation, notamment en élargissant l’accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées tout en garantissant de nouveaux droits pour les enfants nés de celle-ci. Si cette loi n’a pas remise en cause l’interdiction de la GPA, force est de constater que la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202301353
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