L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, complétée par le décret du 23/02/2016, a créé un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : l’habilitation familiale.Contrairement à la curatelle ou la tutelle, cette mesure est née dans un objectif de déjudiciarisation. Comment la mettre en place ? quels sont les pouvoirs et les responsabilités de la personne habilitée ? Quel regard du juge ? Fait un point complet pour maîtriser le dispositif et conseiller au mieux vos clients.
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
Connaître le cadre juridique de l’habilitation familiale
Appréhender les étapes de mise en place d’une habilitation familiale
Comprendre les pouvoirs et responsabilités de la personne habilitée
L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, complétée par le décret du 23/02/2016, a créé un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : l’habilitation familiale.Contrairement à la curatelle ou la tutelle, cette mesure est née dans un objectif de déjudiciarisation. Comment la mettre en place ? quels sont les pouvoirs et les responsabilités de la personne habilitée ? Quel regard du juge ? Fait un point complet pour maîtriser le dispositif et conseiller au mieux vos clients.
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
Connaître le cadre juridique de l’habilitation familiale
Appréhender les étapes de mise en place d’une habilitation familiale
Comprendre les pouvoirs et responsabilités de la personne habilitée
Connaître les critères d’appréciation du juge
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