Droit des contrats

Actualité transport

300 min

  • Quelles sont les évolutions des contrats types ?
  • Quelles sont les nouveautés en matière de rupture brutale des relations contractuelles ? Quelles sont les nouvelles règles du détachement dans le domaine des transports ?
  • Quels sont les derniers arrêts majeurs rendus en 2022/2023 ?
Révision du contrat pour imprévision
Régime Dutreil

Gratuit

1. Loi 3DS et préconisations du GRECCO

7 min

2. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

29 min

3. Le plan pluriannuel de travaux

22 min

4. Responsabilité du syndicat des copropriétaires

26 min

5. Responsabilité du syndic

25 min

6. Responsabilité du diagnostiqueur

6 min

7. Le décret tertiaire

21 min

8. La gestion des données personnelles en copropriété

18 min

9. Actualité jurisprudentielle 2022/2023

33 min

10. Actualité législative 2022/2023

4 min

Droit de la famille

Prestation compensatoire

182 min

  • Loi applicable, critères, méthodes de calcul, modalités de règlement, fiscalité, les experts intervenants, à l’affut de l’actualité législative et jurisprudentielle, vous donneront toutes les clés pour acquérir le savoir-faire pratique et les réflexes indispensables au traitement de la prestation compensatoire dans les dossiers de divorce.
Habilitation familiale

240 min

  • L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, complétée par le décret du 23/02/2016, a créé un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : l’habilitation familiale.
  • Contrairement à la curatelle ou la tutelle, cette mesure est née dans un objectif de déjudiciarisation. Comment la mettre en place ?
  • Quels sont les pouvoirs et les responsabilités de la personne habilitée ? Quel regard du juge ? Fait un point complet pour maîtriser le dispositif et conseiller au mieux vos clients.
Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui : quelle filiation ?
Liquidation du régime matrimonial