Dans la vie des affaires, il est parfois nécessaire de rompre très rapidement un contrat, de manière unilatérale, sans engager une procédure judiciaire.
Comment procéder ? Quels sont les principes gouvernant la rupture unilatérale d’un contrat et les risques d’une telle rupture dans la pratique, selon que la rupture unilatérale a été ou non prévue et organisée par une clause du contrat ?
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Disposer d’une maîtrise des principes gouvernant la rupture unilatérale des contrats
- Mesurer les avantages et risques de la rupture unilatérale d’un contrat
- Prendre connaissance des dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
