Lorsqu’un chef d’entreprise se pose une question de transmission patrimoniale au profit de ses enfants, le régime Dutreil est souvent une réponse appropriée qui permet de bénéficier d’un régime fiscal très favorable.
D’un intérêt indiscutable, ce régime présente des conditions souvent difficiles à respecter et les conséquences d’une remise en cause de son application peuvent-être très lourdes. Il est alors souvent nécessaire de réaliser des restructurations préalables pour sécuriser l’application de ce régime.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux statuts et aux pactes d’actionnaires pour accompagner au mieux la transmission.
Benoît Desdouits, Notaire associé chez Efficiency Paris, vous apportera tous les éclairages utiles pour conseiller vos clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil et maîtriser les risques de remise en cause.
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202300979
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Comprendre le cadre juridique du régime Dutreil et ses dernières évolutions réglementaires
- Etre en mesure de conseiller utilement les clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil que l’on soit en présence d’enfants repreneurs ou non
- Appréhender les risques de remise en cause du régime Dutreil et être capable de proposer des schémas de restructuration pour sécuriser son application
- Etre en mesure de définir un schéma de transmission : restructurations préalables, fraction à transmettre, modalités de financement des droits de donation
- Disposer des bons réflexes en matière de transmission
