Comment l’entreprise peut-elle justifier du respect de l’obligation de sécurité et de prévention en cas de contentieux ? Quels sont les éléments probatoires incontournables ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Quelles incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ? Preuve loyale, preuve déloyale : quelle tolérance ?
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Connaitre les éléments probatoires incontournables
- Savoir tracer les actions de prévention et les actions correctives
- Identifier les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements
