Comment l’entreprise peut-elle justifier du respect de l’obligation de sécurité et de prévention en cas de contentieux ? Quels sont les éléments probatoires incontournables ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Quelles incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ? Preuve loyale, preuve déloyale : quelle tolérance ?
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
Connaitre les éléments probatoires incontournables
Savoir tracer les actions de prévention et les actions correctives
Identifier les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements
Comment l’entreprise peut-elle justifier du respect de l’obligation de sécurité et de prévention en cas de contentieux ? Quels sont les éléments probatoires incontournables ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Quelles incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ? Preuve loyale, preuve déloyale : quelle tolérance ?
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