Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ?
Cette formation a été habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202301144
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Disposer d’une définition juridique et fiscale d’une holding animatrice
- Mesurer les avantages et contraintes de la holding animatrice
- Prendre connaissance des dernières évolutions jurisprudentielles (Conseil d’Etat, Cour de cassation, juridictions du fond)
