L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, complétée par le décret du 23/02/2016, a créé un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs : l’habilitation familiale.Contrairement à la curatelle ou la tutelle, cette mesure est née dans un objectif de déjudiciarisation. Comment la mettre en place ? quels sont les pouvoirs et les responsabilités de la personne habilitée ? Quel regard du juge ? Fait un point complet pour maîtriser le dispositif et conseiller au mieux vos clients.
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Connaître le cadre juridique de l’habilitation familiale
- Appréhender les étapes de mise en place d’une habilitation familiale
- Comprendre les pouvoirs et responsabilités de la personne habilitée
- Connaître les critères d’appréciation du juge