Nos experts passent au crible l’ensemble du dispositif des forfaits jours, de sa mise en place à sa mise en œuvre. Quels sont les forfaits éligibles ? Que doivent prévoir l’accord collectif de branche ou d’entreprise et les conventions individuelles de forfait ? Comment décompter le temps de travail et contrôler le respect des temps de repos ? Comment s’assurer que les salariés au forfait jours ont une charge de travail raisonnable ?
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Décrypter les évolutions jurisprudentielles
- Pouvoir intégrer les règles légales et les évolutions jurisprudentielles dans ses pratiques
- Identifier les risques contentieux du statut et sécuriser ses pratiques
