La parution au Journal officiel du 10 décembre 2023 de l'arrêté du 28 novembre 2023, dit arrêté « valeur absolue III », puis le 14 mars 2024 de l'arrêté du 20 février 2024, dit arrêté « valeur absolue IV », est l'occasion de revenir sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) et de mettre en lumière les premières difficultés rencontrées dans la pratique de ce dispositif par les juristes.
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
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Comprendre le champ d’application et les obligations du DEET
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Disposer de conseils pratiques sur la mise en place et suivi d’un plan d’action
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Appréhender la responsabilité des acteurs
