La Loi d’adaptation au droit européen « DDADUE » a été publiée au Journal officiel le 23 avril. Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligation d’information pour l’employeur ? Quelle application rétroactive ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ?
En visionnant cette série, vous allez pouvoir :
- Décrypter les dernières précisions sur la nouvelle règle d’acquisition de congés payés
- Rattacher cette analyse à vos pratiques RH
- Appréhender les nouveautés en matière d’obligations pour l’employeur
